Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : le 13/02/2026.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.supernova-shop.fr exploité par :

LAURINE DAMBRUN
Micro-entreprise
Siège social : [adresse complète]
SIRET : 99939728400012
RCS : LILLE METROPOLE
Email : laurine.dambrun@gmail.com
Téléphone :  06.10.54.20.03

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires proposés par Supernova shop au consommateur. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.


Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles.

En cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.


Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.


Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La commande est validée après :

  • Acceptation des CGV
  • Validation du paiement

Un email de confirmation est envoyé au client.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur.


Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire
  • PayPal

Les paiements sont sécurisés via Shopify.


Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Délais indicatifs :

  • France : [2 à 5 jours ouvrés].

En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation et le remboursement.


Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

À titre commercial, nous étendons ce délai à 21 jours.

Les articles doivent être :

  • Non portés
  • Non lavés
  • Avec étiquettes
  • Dans leur emballage d’origine

Le remboursement intervient sous 14 jours après réception des articles retournés.


Article 8 – Retours

Les modalités de retour sont détaillées dans la page “Politique de Retours & Échanges”.

Les frais de retour sont à la charge du client.


Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation
  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)


Article 10 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas :

  • De mauvaise utilisation du produit
  • D’usure normale
  • De force majeure


Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.


Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.



2️⃣ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : le 13/02/2026

1. Données collectées

Nous collectons :

  • Nom et prénom
  • Adresse postale
  • Email
  • Téléphone
  • Informations de commande
  • Données de navigation
  • Adresse IP

Les paiements sont traités via Shopify Payments / PayPal. Nous n’avons pas accès aux données bancaires complètes.


2. Finalités

Les données sont utilisées pour :

  • Traiter les commandes
  • Gérer les livraisons
  • Répondre au service client
  • Envoyer des emails marketing (avec consentement)
  • Améliorer l’expérience utilisateur


3. Base légale

Le traitement repose sur :

  • L’exécution du contrat (commande)
  • Le consentement (newsletter)
  • L’obligation légale (facturation)


4. Durée de conservation

  • Données clients : 5 ans (obligation comptable)
  • Données marketing : jusqu’au retrait du consentement


5. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès
  • Rectification
  • Suppression
  • Opposition
  • Portabilité

Pour exercer vos droits : [email RGPD]

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.


6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données.


POLITIQUE COOKIES

Dernière mise à jour : le 13/02/2026


1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier stocké sur votre appareil lors de la navigation.


2. Types de cookies utilisés

Cookies essentiels

Nécessaires au fonctionnement du site (panier, paiement).

Cookies analytiques

Google Analytics / Shopify Analytics (mesure d’audience).

Cookies marketing

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3. Consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet :

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Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.